Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'annexe II est ainsi modifiée :
Les mots : « calculé sur la base 20 » sont remplacés par les mots : « converti avec la base 2010, en vigueur depuis octobre 2014 ».
Il est inséré les mots : « en France métropolitaine en 2021 » après les mots : « 19,60 % ».