Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'annexe I est ainsi modifiée :
Au point I, la référence à l'article R. 515-36 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article R. 515-106 du code de l'environnement.
Aux points II. a et II. b, les mots : « 2 MW » sont remplacés par les mots : « 2,0 MW ».
Au point II b, la formule de calcul : « Cu = 50 000 + 10 000 × (P-2) » est remplacée par : « Cu = 50 000 + 25 000 × (P-2) ».
Au point III, après le mot « réactualisé », sont insérés les mots « par un nouveau calcul ».