Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

A l'article 26, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Les valeurs d'émergence mentionnées ci-dessus peuvent être augmentées d'un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit de l'installation égal à :
« Trois pour une durée supérieure à vingt minutes et inférieure ou égale à deux heures ;
« Deux pour une durée supérieure à deux heures et inférieure ou égale à quatre heures ;
« Un pour une durée supérieure à quatre heures et inférieure ou égale à huit heures ;
« Zéro pour une durée supérieure à huit heures. »