Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'article 10 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, le mot : « électriques » est remplacé par : les mots : « d'incendie et d'explosion d'origine électrique ».
Les mots : « pour les installations électriques extérieures à l'aérogénérateur, le respect des normes » sont remplacés par les mots : « pour les installations électriques non visées par la directive du 17 mai 2006, notamment les installations extérieures à l'aérogénérateur, le respect des dispositions des normes ».
Après les mots : « du code de l'environnement, » sont insérés les mots « ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet ».
Le dernier alinéa est remplacé par les mots :
« Un rapport de contrôle d'un organisme compétent atteste de la conformité de l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs. »