Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne))

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.