Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne))

Le décret du 15 décembre 2008 modifié par le décret n° 2014-1412 susvisé est modifié ainsi :
1° A l'article 1er, les mots : « délimité par le plan annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1) » ;
2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).