Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1351 du 15 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS TÉLÉ SAINT-QUENTIN)

Un avenant à la convention du 15 janvier 2013 susvisée sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.