Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

L'annexe C est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est complété par les mots : « ou de leurs délégataires » ;
2° L'intitulé de la première colonne du tableau est complété par les mots : « ou du centre de gestion financière ».