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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)


Après la première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière, les dispositions suivantes sont insérées : « Ils prennent notamment en compte les enjeux associés aux usagers vulnérables de la route ».