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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté, qui devient l'article 4, est complété par les mots : «, qui prend notamment en compte les besoins des usagers vulnérables de la route. »