Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)

L'article 1erest abrogé et les articles 2,3,4,5 et 6 deviennent respectivement les articles 1er, 2,3,4, et 5.