Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)

L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.