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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis)


L'article R. 3121-32 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la plate-forme mentionnée à l'article R. 3121-28 » sont remplacés par les mots : « du registre de disponibilité des taxis » ;
2° Au II, après les mots : « sont facturés aux clients », sont insérés les mots : « au sein du véhicule, une fois la course achevée ».