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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au budget initial pour 2021 de l'Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au budget initial pour 2021 de l'Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi)


Le directeur général du travail, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.