Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588))

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) est abrogé.