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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992))


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Indre-et-Loire (n° 2992) est abrogé.