Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714))

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) est abrogé.