Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1684 du 16 décembre 2021 portant désignation de l'établissement ArianeGroup SAS sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.