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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1684 du 16 décembre 2021 portant désignation de l'établissement ArianeGroup SAS sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1684 du 16 décembre 2021 portant désignation de l'établissement ArianeGroup SAS sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise)


L'établissement ArianeGroup SAS de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) bénéficie, en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs, des servitudes définies au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie 5 du code de la défense et précisées par l'article 3 du présent décret.