Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)

Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions prévues au 4° des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.