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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)


Le II de l'article 1er du décret du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La prime de service et de rendement est attribuée aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :


«-chargés de recherche ;
«-directeurs de recherche. »