Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 1 - protéines de légumineuses »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.