Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1))

A la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « ou atteints de pathologies chroniques ».