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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


M. François GOETZ, directeur de services pénitentiaires est nommé au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé au 13 décembre 2021, sur les fonctions de contrôleur.