Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RE-14 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord)

La présente décision sera notifiée à la SAS Info Son Trégor et publiée au Journal officiel de la République française.