Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RE-11 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire)

La présente décision sera notifiée à la SAS Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.