Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RE-06 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Millenium pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Millenium)

La présente décision sera notifiée à l'association Millenium et publiée au Journal officiel de la République française.