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Article 10 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)

Article 10 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)


La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 1er octobre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.