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Article 1 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Belkhir BELHADDAD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs.