Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 3° de l'article 1er, du 12° de l'article 3 et de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.