Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

L'annexe C de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est abrogée.