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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)


Au 5° de l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé, après les mots : « Le directeur », sont ajoutés les mots : « de la direction centrale ».