Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 décembre 2026 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). »