Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin ; »
sont supprimés.