Article 16 AUTONOME (Décret n° 2021-1675 du 16 décembre 2021 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété)

Rémuneration des administrateurs, du président, du directeur général et des directeurs généraux délegués

1. L'assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence, dont le montant reste maintenu jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale. Le conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.
2. La rémunération du président du conseil d'administration et celle du directeur général et, le cas échéant, des directeurs généraux délégués, sont fixées par le conseil d'administration.