Délibérations du conseil
1. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, ou celle du tiers au moins de ses membres, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation est faite trois jours au moins à l'avance par lettre, télécopie ou par messagerie électronique. A titre exceptionnel, elle peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent, ce consentement devant être confirmé par lettre, télécopie ou messagerie le jour du conseil.
Lorsque les fonctions de président et de directeur général sont dissociées, le directeur général peut demander au président de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé.
Les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration mentionnées à l'article L. 225-37 du code de commerce peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. Cette consultation est adressée par messagerie électronique aux administrateurs et laisse un délai minimum de trois jours pour répondre.
2. Les décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
3. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur.
Le registre de présence mentionne, le cas échéant, la participation de ses membres par l'un de ces moyens.
4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis et signés conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions du président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.