Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique)

La section 6 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de la consommation est abrogée.