Au. 3 du 4. Retour au port en toute sécurité de l'article 221-II-2/21 Seuil de gravité des accidents, retour au port en toute sécurité et zone sûre, le « ; » est remplacé par un « : » et il est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« Le navire doit être équipé d'un système d'identification automatique (AIS) conforme à la directive 2014/90/ EC modifiée relative aux équipements marins en supplément aux équipements déjà prévus par la MSC. 1/ Circ. 1369/ Add. 1 (interprétation 22). »