Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la composition des dossiers de candidature à l'autorisation d'exercice mentionnés aux articles 6 et 13 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)

ANNEXE II
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT D'ACCUEIL

Je soussigné(e) M./Mme.
En qualité de
De l'établissement
M'engage à accueillir M. /Mme.
Né(e) le __/__/_____ à
Au sein du service de selon les dispositions des articles 6 et 13 du décret n° 2020-762 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur pour une durée de en qualité de .
Fait à , le .
Signature :
Signature du candidat :