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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))


Délégation est donnée à M. Luc VERBEKE, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur adjoint de l'administration et du soutien, à l'effet de signer, au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11. 1 de la convention de délégation.