Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 14 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.