Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels)


Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 20 septembre 2016 susvisé, les mots : « sapeurs pompiers professionnels de classe normale » sont remplacés par les mots : « sapeurs-pompiers professionnels de classe normale » et les mots : « dans ce grade » sont remplacés par les mots : « dans le cadre d'emplois régi par le présent décret ou dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique équivalent ».