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Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025)


ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE L'EXCLUSION MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE L. 229-14 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


Identifiant

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000000578

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

DALKIA

FR000000000205995

ACOME

ACOME

FR000000000206042

EURALIS CEREALES SOLFERINO

EURALIS CEREALES

FR000000000206043

EURALIS CEREALES silo de BARCELONNE DU GERS

EURALIS CEREALES

FR000000000206352

SILO DE BEAUREPAIRE

COOPERATIVE DAUPHINOISE

FR000000000206365

RF 500

EUROVIA GRANDS TRAVAUX

FR000000000206373

LE HOUGA

SCA VIVADOUR

FR000000000206404

Efectis France

Efectis France

FR000000000210102

CENTRALE MOBILE D'ENROBAGE MI704

EIFFAGE GENIE CIVIL

FR000000000210433

N.N.A.

Nutréa Nutrition Animale (N.N.A.)

FR000000000212100

EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TRX

EUROVIA GRANDS TRAVAUX

FR000000000213920

SETMI

SETMI

FR-new-07000894

Centre hospitalier de Boulogne sur mer

Centre hospitalier de Boulogne sur mer

FR000000000205614

ETS BERNARD

ETS BERNARD

FR000000000000163

Centre Hospitalier Universitaire de Dijon

Centre hospitalier universitaire de Dijon

FR-new-09000285

MINISTERE DES ARMEES BALARD

OPALE Défense

FR000000000212280

Centrale d'énergie du CHR de MERCY

DALKIA

FR000000000209562

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

FR-new-07001036

Centre Hospitalier Régional Universitaire Lille

CHU Lille

FR000000000214783

CHU CENTRE HOSPITALIER site principal Reims

CHU Reims

FR000000000000885

Hôpital PURPAN

Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse