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Article 5 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2021 portant nomination (Cour des comptes))

Article 5 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2021 portant nomination (Cour des comptes))


M. Rainier d'HAUSSONVILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).