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Article 3 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2021 portant nomination (Cour des comptes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2021 portant nomination (Cour des comptes))


Mme Marie-Anne JACQUET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour).