L'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles est ainsi modifié :
1° Le 3° du I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le balisage nocturne du parc de neuf éoliennes dénommé “ Les Sources de la Loire ” installé sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (07510) peut être réalisé avec des feux émettant uniquement dans le domaine infrarouge.
« Le balisage du parc éolien mentionné au présent 3° peut être réalisé de manière à permettre l'activation des feux nocturnes émettant dans le domaine visible du spectre électromagnétique uniquement en présence d'aéronefs.
« Le système de contrôle de ce type de balisage exploite les émissions des transpondeurs mode S embarqués conformes aux dispositions de la partie A de l'annexe II au règlement d'exécution (UE) 1207/2011 modifié de la Commission du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen.
« Le système active les feux émettant dans le domaine visible dès qu'un aéronef équipé d'un transpondeur mode S en fonctionnement pénètre dans le volume délimité par une distance latérale de 10 kilomètres par rapport à toute éolienne du parc, et s'étendant du sol jusqu'à une hauteur de 5 000 pieds (1524 mètres) au-dessus de l'éolienne la plus haute ; »
2° A l'article 6, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 juin 2023 ».