1. Isolation des parois opaques du bâtiment entre locaux à occupation continue et discontinue
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Fourniture de documents de justification des isolants posés par le maître d'ouvrage (indiquer OUI ou NON) |
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Pour l'ensemble des isolants, cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le document de justification des isolants posés par le maître d'ouvrage (indiquer OUI ou NON) |
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Pour l'ensemble des isolants, respect de l'exigence U ≤ 0,36 W/(m2.K) (indiquer OUI ou NON) |
2. Protections solaires
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Présence de protections solaires (indiquer OUI ou NON) |
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Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le contrôle visuel sur site (indiquer OUI ou NON) |
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À l'exception des baies des locaux à occupation passagère, les baies ont un facteur solaire inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau de l'article 24 de l'arrêté du 4 août 2021 (1) (indiquer OUI ou NON) |
(1) Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
3. Perméabilité à l'air de l'enveloppe (bâtiment à usage d'habitation)
Document de justification transmis par le maître d'ouvrage
(indiquer s'il s'agit d'une mesure sur site ou d'une démarche qualité)
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Mesure sur site (indiquer OUI ou NON / Si OUI, compléter les 2 lignes ci-dessous) |
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Fourniture du rapport de mesure (indiquer OUI ou NON) |
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Le mesureur qui a signé le rapport de mesure figure sur la liste des mesureurs autorisés par le ministère chargé de la construction (indiquer OUI ou NON) |
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Démarche qualité (indiquer OUI ou NON / Si OUI, compléter les lignes ci-dessous) |
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Fourniture des documents certifiant la démarche qualité du maître d'ouvrage (indiquer OUI ou NON) |
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Le certificateur qui a signé les documents la démarche qualité du maître d'ouvrage figure sur la liste des certificateurs autorisés par le ministère chargé de la construction (indiquer OUI ou NON) |
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Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et les documents justificatifs de l'exigence sur la perméabilité à l'air du bâtiment (indiquer OUI ou NON) |
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4. Système de ventilation
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Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le contrôle visuel sur site des systèmes de ventilation installés (indiquer OUI ou NON) |
(bâtiment à usage d'habitation)
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Un opérateur reconnu compétent par le ministre chargé de la construction a vérifié la conformité des systèmes de ventilation (indiquer OUI ou NON) |
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Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesure fourni par le maître d'ouvrage (indiquer OUI ou NON) |