1. Surface du bâtiment
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Valeur de la surface de référence (Sref) en m2 : (indiquer la valeur) |
2. Récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale
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Fourniture du récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale sous format informatique au stade « achèvement des travaux » (indiquer OUI ou NON) |
3. Bâtiment livré sans système de chauffage
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Le bâtiment a-t-il été livré sans équipement de génie climatique ? (indiquer OUI ou NON) |
4. Maison individuelle construite sur une parcelle concernée par un permis d'aménager
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La maison est-elle construite sur une parcelle concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ? (indiquer OUI ou NON) |
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La demande de permis de construire de celle-ci a-t-elle été déposée avant le 31/12/2023 ? (indiquer OUI ou NON) |
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Si les deux conditions précédentes sont validées, la maison étant construite sur une parcelle concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz, et la demande de permis de construire de celle-ci ayant été déposée avant le 31/12/2023, la valeur de Icénergie_max a été calculée avec une valeur de Icénergie_maxmoyen fixée à 280 kgCO2/m2. |
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