Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments)


1. Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points


Bbio :
(indiquer le nombre de points)

Bbiomax :
(indiquer le nombre de points)

Respect de l'exigence Bbio ≤ Bbiomax :
(indiquer OUI ou NON)


2. Degrés-heures d'inconfort estival : coefficients DH et DHmax en °C.h
Chacun des groupes du bâtiment doit respecter l'exigence Degrés-heures. La valeur du groupe de plus grande surface est indiquée.
(toute typologie et logements collectifs - zone traversante)


DH :
(indiquer la valeur en °C.h)

DHmax :
(indiquer la valeur en °C.h)

Respect de l'exigence DH ≤ DHmax :
(indiquer OUI ou NON)


(logements collectifs - zone non traversante)


DH :
(indiquer la valeur en °C.h)

DHmax :
(indiquer la valeur en °C.h)

Respect de l'exigence DH ≤ DHmax :
(indiquer OUI ou NON)


3. Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de construction


Le maître d'ouvrage s'engage à être en mesure, après la déclaration d'ouverture du chantier, de justifier, à leur demande, aux agents de l'Etat habilitées pour le contrôle des règles de construction, le respect de l'impact maximal sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment, y compris le chantier de construction : Icconstruction ≤ Icconstruction_max.
(indiquer OUI ou NON)