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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1661 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1661 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXE II
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1O ET 2O DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière Virlet

Coyolles

B 64 en partie, B 65 en partie, B 66

Calvados (14)

Maison forestière Ermitage

Noues De Sienne

C 427 en partie, C 430 en partie, C 433, C 434, C 436, C 437, C 438 en partie, C 676

Charente-Maritime (17)

Maison forestière Chantoiseau

Saleignes

A 195 en partie, A 196, A 197 en partie, A 209 en partie

Drôme (26)

Maison forestière Berard

Bouvante

D 72 en partie, AI 112 en partie, AI 13, AI 14, AI 15

Marne (51)

Maison forestière Chatrices

Chatrices

D 10 en partie, D 51

Nord (59)

Maison forestière de la Maison Blanche

Condé sur L'Escaut

AV 1 en partie, AV2 en partie

Orne (61)

Maison forestière Plaisance

Saint Martin Du Vieux Bellême

A 0054 en partie, A 0055, A 0056, A 0057 en partie, A0063 en partie

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière Macherin

Fontainebleau

I 72 en partie, I 73 en partie, I 74 en partie

Yvelines (78)

Maison forestière de l'Etang la Tour

Vieille Eglise En Yvelines

C 46 en partie, C 47, C 48, C 49 en partie

Vendée (85)

Maison forestière La balingue

L'Orbrie

A 0084 en partie, A 0092